#SOSPatentAbuse

Avez-vous déjà fait l'objet d'une attaque de la part d'entités d'affirmation de brevets (‘Patent Assertion Entities’ [PAE]), également connues en anglais sous le nom ‘patent trolls’? Avez-vous déjà reçu une lettre de menace d'une PAE affirmant que votre entreprise a violé un brevet?

Si vous êtes le dirigeant d'une petite entreprise, ou un avocat spécialisé dans les brevets qui a travaillé pour une telle entreprise, alors nous serions très intéressés par votre témoignage. Votre contribution pourra rester anonyme. 

Notre association essaie de modifier les lois européennes sur l’application des brevets afin qu'il soit plus difficile pour les PAE d’exploiter le cadre juridique et d'attaquer des PME. Il n'est pas surprenant que les entreprises attaquées ne souhaitent pas en parler publiquement, notamment si les plaintes ont été réglées à l'amiable. 

Il existe des données limitées sur la façon dont les PME sont attaquées par les PAE devant les tribunaux en Europe. Cependant, nous estimons que ces données ne sont que la partie émergée de l'iceberg. En effet, la plupart des plaintes ont lieu avant que le litige n'ait lieu et, souvent, les PME privilégient une solution à l'amiable plutôt que de s’engouffrer dans des batailles judiciaires coûteuses.

Afin d’assurer un changement des lois européennes sur l’application des brevets pour qu’ils fonctionnent en faveur des PME, nous avons besoin d'exemples concrets et réels de menaces et d'attaques contre les PME.  

Toutes les informations que vous partagerez seront traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées qu'avec votre consentement.